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Commune de Saint-Victor, Ardèche

Les Démarches Administratives

Documents Administratifs

Vous pouvez effectuer un bon nombre de démarches en mairie ou obtenir des documents administratifs.
La liste suivante n’est pas exhaustive et vous pouvez contacter les services de la mairie pour tous renseignements complémentaires.

  • Autorisation de sortie du territoire
    La demande doit être faite auprès de la mairie du domicile, par la personne qui détient l’autorité parentale du mineur de nationalité française.
    Pièces à fournir :
    • le livret de famille,
    • la carte d’identité du parent qui demande cette autorisation,
    • la carte d’identité du mineur,
    • un justificatif de domicile récent,
    • pour les enfants de parents divorcés ou séparés présenter le jugement précisant qui détient l’autorité parentale.
    • Le mineur détenteur d’un passeport, n’a pas besoin de demander une sortie de territoire.
  • Carte grise
    Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni en Sous-Préfectures.
    Il convient dorénavant de faire les demandes :
    • En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS
    • Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
    • Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif.
  • Carte Nationale d’Identité
    Les détails nécéssaire à l' obtention d'une carte d'identité
  • Extrait d’acte de décès
    Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
    Le document est gratuit.
    Vous devez indiquer la date du décès, le nom (nom de jeune fille éventuellement) et les prénoms de la personne décédée.
  • Extrait d’acte de naissance / mariage
    Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage en fonction de la demande.
    Le document est gratuit mais ne peut être délivré qu’à l’intéressé, ses descendants ou ascendants.
    Vous devez indiquer la date de naissance, ou de mariage en fonction de la demande, vos nom, prénoms et les nom, prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
  • Formalités liées au décès
    La déclaration de décès est obligatoire.
    Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches. Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures après le décès (les week-end et les jours fériés ne sont pas comptés).
    À la suite de la déclaration de décès, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de décès et en délivre des copies.
    Toute personne peut déclarer le décès, munie :
    • Du certificat médical de constat de décès établi par le médecin,
    • D’une pièce d’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité du défunt ou acte de naissance ou de mariage).
  • Inscription sur les listes électorales
    Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais votre demande ne sera prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, suite à l’accord de la commission administrative (lors de cette commission sont examinées toutes les demandes d’inscription).
    Les membres de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales et européennes.
    Les conditions à remplir : avoir 18 ans et être de nationalité française.
    Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile.
    Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...)
    EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE
    • intra muros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)
    • nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile)
    IMPRIME DE DEMANDE D’INSCRIPTION (à retourner à la mairie accompagné des pièces justificatives)
  • Livret de famille
    Mise à jour : Les personnes sont tenues de faire enregistrer toute modification concernant leur situation familiale.
    Duplicata : En cas de perte ou de divorce: Le document est gratuit.
    La demande est à faire auprès de la mairie de votre domicile (présenter un justificatif de domicile).
  • Recensement militaire
    La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire (jeunes filles et jeunes garçons).
    Pièces à fournir :
    • la pièce d’identité du jeune,
    • une copie de la carte d’identité des 2 parents,
    • le livret de famille,
    • un justificatif de domicile récent.

L'Urbanisme

Pour un cadre de vie agréable : quelques règles sont obligatoires.

Permis de Démolir, de Construire, d’Aménager

Aujourd’hui, la construction est règlementée, on ne peut plus construire où l’on veut (occupation de l’espace, utilisation des terres agricoles, distance des élevages, stations d’épuration, zones artisanales...).

Les délais
Les délais d’instruction des dossiers sont garantis dès le dépôt de la demande. Un délai de base sera indiqué au demandeur :

  • 1 mois pour les déclarations préalables de travaux
  • 1 mois pour les permis de construire
  • 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir
  • 3 mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager
Ces délais pourront être prolongés pour permettre la consultation des dossiers. Dans ce cas, le demandeur en sera averti.

En cas de dossier incomplet, l’autorité compétente dispose d’un délai d’un mois pour réclamer les pièces manquantes, le pétitionnaire disposant quant à lui de trois mois pour les fournir. C’est à partir du dossier complet que les délais légaux pourront alors s’appliquer.

La Carte communale, élaborée en 2003.
Elle est consultable : carte communale de Saint-Victor 07410

Déconfinement CORONAVIRUS

Amélioration de l’Habitat, Subventions

Voici 2 liens intéressants :