Commune de Saint-Victor, Ardèche
Mentions Légales
Identification de l'éditeur
Mairie de Saint-Victor, Le Village, 07410 Saint-Victor.
Standard : 04 75 06 00 47
N° SIREN : 210 703 013
Code APE : 84.11Z
Directeur de la publication
« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. »
Monsieur Alain MESBAH-SAVEL, Maire.
Prestataire d'hébergement
AGOREVA
45 Route de la Daronne,
DEYRAS
SAINT-VICTOR
Tél : +33 (0)6 07 69 76 42
Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le formulaire de contact et dans le questionnaire «économie» sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie. Vos coordonnées seront utilisées pour vous informer tout au long du traitement de votre demande (en cas d'utilisation du formulaire de contact) ou du projet (dans le cas d'une réponse au questionnaire «économie»). La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne sera pas acheminé, les données saisies seront effacées et votre demande sera annulée.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Secrétariat et Conseil Municipal de la Mairie de Saint-Victor.
Elles seront conservées pendant une année.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la l'adresse suivante : mairie@saint-victor-ardeche en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Logiciel Utilisé
Le site WEB est hébergé par AGOREVA sur une plateforme LINUX Debian. Il s'agit d'une œuvre originale n'utilisant ni CMS ni modèle "tout-fait" ou de générateur industriel. Il n'utilise que des composants élémentaires comme, pour un boulanger, la farine, l'eau et le sel. Prétendre que l'utilisation du PHP5, HTML5 et CSS3 en font un produit "standard" est tout simplement idiot et ignorant de l'environnement de développement informatique, et comparable à critiquer le 1er boulanger de France parce qu'il utilise de la farine pour faire sa baguette. Quelle personne psychologiquement équlibrée ferait cet amalgame?
Les producteurs et diffuseurs de "fake-news" sont les pourvoyeurs de ces fausses vérités : ils se nourrissent de la confusion qu'ils créent pour apparaître plus importants, plus acceptables et combler leur manque abyssal d'estime de soi : ne vous laissez pas avoir!
Ce site a été développé en toute transparence, gratuitement et pour le bénéfice de la Communauté Communale de Saint-Victor sans aucun espoir de retour. C'est tout!
Liens Hypertextes
Le site WEB propose des liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site de la Mairie : elles n'engagent pas la responsabilité de la Mairie.
Propriété Intellectuelle
Conformément au Plan Projet, les droits d'Auteur de l'œuvre originale réalisée par AGOREVA, ont été transférés le 30 juillet 2020 à la Mairie. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite du Directeur de la Publication.
Tous les autres droits du site appartiennent à la Mairie de Saint-Victor depuis le début des développements des maquettes.