Liens

Mes droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n'est pas soumise à autorisation.

...suite...
+/- Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

...suite...
+/- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

...suite...
+/- Maladie professionnelle et préjudice sexuel

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.

...suite...
+/- Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

...suite...
+/- Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.

...suite...
+/- Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

...suite...
+/- Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

...suite...
+/- La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.

...suite...
+/- TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

...suite...

Informations Service-Public.fr

Vos Droits et Démarches à Saint-Victor
service public

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Victor et aux différentes zones de compétences.

Choisissez un domaine
Pour ouvrir celui-ci dans le cadre cliquez sur l'image ou le nom. Pour l'ouvrir dans une nouvelle fenêtre, cliquez sur la petite icône +.
Particuliers + - Associations + - Vie Publique +

Vos droits et démarches avec service-public.fr et cosmetic