Mes droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?

Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? À quelles conditions ? Comment s'inscrire ?

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+/- Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d'exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le code électoral.

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+/- Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ?

S'il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec Service-public.fr.

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+/- Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?

Les élèves en classe de première (voies générale et technologique) inaugurent dès janvier 2020 la réforme du baccalauréat de la session 2021. Ils doivent passer dès cette année les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) et l'épreuve anticipée de français.

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+/- Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2020 à payer sur vos revenus 2019 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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+/- Urnes : quelles règles d’inhumation ?

Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.

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+/- Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès

Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

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+/- État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.

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+/- Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

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+/- Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

Fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances le 16 janvier 2020.

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Informations Service-Public.fr

Vos Droits et Démarches à Saint-Victor
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