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Mes droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Orages et inondations dans le sud : les démarches en cas de dommages à votre habitation

Alors que des pluies torrentielles s'abattent sur le département de l'Aude en faisant des dégâts importants, Service-public.fr vous rappelle les démarches à effectuer pour être indemnisé si votre habitation a subi des dommages.

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+/- Remaniement et composition du nouveau gouvernement

Dans le cadre d'un large remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du mardi 16 octobre 2018 vient d'annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement.

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+/- Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur... une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles infractions.

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+/- Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?

Fouine, corneille noire, putois, corbeau freux... Quels sont les animaux nuisibles en France et comment les éliminer ? Un arrêté du 30 juin 2015 précise les espèces concernées et les modalités de leur destruction.

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+/- Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction

Promotions, réductions, soldes, liquidation... Votre supermarché propose des promotions sur certains produits et vous n'êtes franchement pas un spécialiste du calcul des pourcentages ? C'est le moment d'utiliser le nouveau simulateur mis en ligne sur Service-public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction.

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+/- Températures, pluie, ensoleillement... : comparez en ligne le climat entre 2 villes

Paris ou Marseille, Lille ou Limoges, Brest ou Strasbourg, Lyon ou Bordeaux, Toulouse ou Nice, Barcelone ou Naples, Lisbonne ou Dubrovnik, Berlin ou Prague, Rio de Janeiro ou Honolulu, Le Cap ou Dubaï, Vladivostok ou Ushuaïa... Vous projetez un prochain voyage à l'étranger ? Vous souhaitez déménager dans une autre région de France ? Découvrez sur le site de Météo France un outil en ligne pour comparer le climat de 2 villes en France mais aussi ailleurs dans le monde.

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+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2018 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 octobre 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2018 s'élève désormais à 128,45, ce qui représente une hausse annuelle de 1,57. Pour rappel, il avait augmenté de 1,25 au 2e trimestre 2018.

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+/- Agression après match de l'arbitre par un joueur : l'association sportive est-elle responsable ?

Dans une décision du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'une association sportive était responsable en cas d'agression d'un arbitre par un joueur, même commise après le match.

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+/- Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. À ce jour, 62 départements sont en situation de restriction d'eau.

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Informations Service-Public.fr

Vos Droits et Démarches à Saint-Victor
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En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Victor et aux différentes zones de compétences.

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